Diagnostic immobilier : quelle est la durée de validité ?

Dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location, certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires depuis quelques années. De même, le DDT ou document de diagnostic immobilier doit toujours être à jour. À défaut, l’acheteur ou le locataire peut exiger l’annulation de la transaction ou la réduction du prix convenu. Quelle est la durée de validité de ces diagnostics ?

Vente : quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

On distingue plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente. Certains ont une durée de validité illimitée, d’autres par contre doivent être renouvelés tous les 6 mois.

Le diagnostic plomb

Le plomb est une substance nocive que l’on retrouve encore dans les bâtiments anciens. Le diagnostic est alors incontournable si le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 1949. Si le résultat est positif, il est valable pendant 1 an avant la conclusion de la vente. Dans le cas contraire, il a une durée de validité illimitée.

Le diagnostic amiante

Les immeubles concernés sont ceux ayant reçu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Le document a aussi une durée de validité infinie, si le diagnostiqueur n’a prélevé aucune trace d’amiante. On tient à noter que les contrôles réalisés avant le 1er avril 2013 doivent cependant être renouvelés même si le résultat est négatif avant la mise en vente du bâti.

Le diagnostic termite

Certaines zones en France sont infestées de termites. L’objectif est alors d’informer les futurs acquéreurs des risques potentiels. Voilà pourquoi ce diagnostic est indispensable dans les quartiers contaminés dont la liste est fixée par arrêtés préfectoraux. Le document doit être renouvelé tous les 6 mois.

La loi Carrez

La loi Carrez concerne la surface habitable dans un lot de copropriété à usage d’habitation, commercial et professionnel. Le diagnostic est effectué une seule fois. Toutefois, si des travaux d’agrandissement ont été réalisés, il faudrait refaire le constat.

Le diagnostic gaz

Le but est de vérifier l’installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment. Ce type de diagnostic concerne principalement les immeubles d’habitation ou les parties d’un bâtiment dédié à l’habitation dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Le document est valable pendant 3 ans.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est nécessaire si l’installation électrique d’un immeuble affecté à l’habitation a été mise en place depuis plus de 15 ans. L’attestation est valable pendant 3 ans.

Le diagnostic ERP

L’ERP ou état risques et pollutions met en avant les risques liés aux aléas naturels, miniers, sismiques, radons, technologiques, et pollutions. L’état des lieux devient nécessaire si le bâtiment se trouve dans une zone figurant dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé ou des risques technologiques. Le résultat doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment clos et couvert équipé d’un système d’eau chaude et de chauffage. L’attestation a une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic assainissement non collectif
Ce diagnostic doit être prévu si les immeubles ne sont pas raccordés au réseau public. Il faut renouveler les démarches tous les 3 ans.

Le diagnostic bruit

Encore appelé état de nuisances sonores aériennes, le diagnostic bruit doit être établi si le bien immobilier se trouve dans une zone exposée au bruit des aérodromes. Il est valable pour 6 mois.

Location : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Avant de mettre en location un bien immobilier, le propriétaire ou bailleur est aussi dans l’obligation de réaliser certains diagnostics. Les résultats doivent d’ailleurs être annexés au bail sous peine d’annulation de la transaction. Il faut cependant faire attention, car la validité peut fortement varier selon le type de diagnostic :

• le diagnostic amiante : illimité ;
• le DPE : 10 ans ;
• le diagnostic plomb : 6 ans en cas de résultat positif, et illimité si l’absence de plomb a été confirmée ;
• le diagnostic gaz : 6 ans ;
• le diagnostic électricité : 6 ans ;
• l’ERP : 6 mois ;
• le diagnostic bruit : 6 mois.

Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier doit être confié à un diagnostiqueur certifié, indépendant et impartial, apte à présenter des garanties de compétences. Seul le diagnostic des risques naturels et technologiques peut être effectué par le propriétaire. Pour trouver le bon prestataire, il est conseillé de parcourir les annuaires recensant les diagnostiqueurs immobiliers habilités en France. Pour dénicher la perle rare, il est aussi possible de se fier au retour d’expérience publiée par les internautes sur les forums d’avis et les réseaux sociaux.
Attention ! Les attestations doivent obligatoirement être au nom du propriétaire. Dans le cas contraire, l’acquéreur ou le locataire peut l’accuser de vice caché. Il ne sera pas non plus couvert par la responsabilité civile professionnelle de l’intervenant.

Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?

Le prix d’un diagnostic immobilier va dépendre de plusieurs paramètres :

• le type de bien ;
• la localisation ;
• la superficie ;
• l’année de construction ;
• la réputation du professionnel.

En tout cas, les prestataires sont libres de fixer leur tarification. Pour avoir une première idée du budget à prévoir, voici une fourchette de prix par type de diagnostic :

• amiante : entre 80 et 150 euros ;
• plomb : entre 130 et 300 euros ;
• gaz : entre 100 et 150 euros ;
• électricité : entre 90 et 160 euros ;
• DPE : entre 90 et 200 euros ;
• loi Carrez : entre 70 et 150 euros ;
• termites : 100 à 150 euros ;
• assainissement : 100 à 150 euros.

Le diagnostic ERP est par contre gratuit. Il suffit de remplir le formulaire en ligne pour réaliser le constat par ses propres moyens.
Pour profiter des meilleures offres, il n’y a pas de secret : il faut comparer les propositions. Aussi, il est conseillé de regrouper les diagnostics pour bénéficier d’une remise. En confiant tous les rapports à un seul et même professionnel, le client peut prétendre à une réduction plus conséquente.