Évolution des Étiquettes DPE : Quelles Incidences pour les Appartements de Moins de 40m² ?

Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m² va évoluer. Un arrêté en date du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes DPE applicables à ces logements. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, vise à rendre les seuils plus justes et à sortir plusieurs petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».

Comprendre les Étiquettes DPE

Le DPE est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un logement. Il attribue deux notes : l’une pour la consommation d’énergie, de A (très économe) à G (très énergivore), et l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre. Ces notes sont présentées sous forme d’étiquettes colorées et doivent être affichées dans toutes les annonces immobilières.

Évolution des Étiquettes DPE

En 2021, une nouvelle version du DPE a été mise en place, rendant le diagnostic plus fiable et plus transparent. Voici les principaux changements :

• Méthode de Calcul : Le calcul du DPE est désormais basé sur des caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, chauffage, ventilation) et non plus sur les factures énergétiques des occupants. Cela permet une évaluation plus objective.
• Obligation de Mention : Le DPE doit être mentionné dans toutes les annonces immobilières, y compris les locations.
• Validité Réduite : La validité du DPE a été réduite de 10 ans à 5 ans pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021. Ceux réalisés après cette date conservent une validité de 10 ans.

Incidences pour les Appartements de Moins de 40m²

L’arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² et redéfinit la notion de surface utilisée dans le diagnostic. En plus de ces ajustements, il actualise les tarifs annuels de l’énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Ce texte, qui modifie l’arrêté du 31 mars 2021, entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

La surface de référence désormais prise en compte inclut la surface habitable du bâtiment, les vérandas chauffées, ainsi que les locaux chauffés destinés à l’occupation humaine, avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.

Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m² pourront être mis à jour pour refléter les nouvelles étiquettes. Si aucune attestation n’est produite, le DPE initial restera valable.

Cette mesure cible principalement les petites surfaces afin de les faire sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories F et G) et de lever l’interdiction de location prévue pour ces logements, offrant ainsi aux propriétaires le temps nécessaire pour envisager des travaux de rénovation. Environ 140 000 logements sont concernés.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine est considéré comme « énergétiquement décent » si sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m² par an, incluant le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, ainsi que les systèmes de ventilation ou de refroidissement.

À noter que les biens classés G ne pourront plus être loués à partir de 2025, tandis que les logements les plus énergivores (catégorie G+) sont déjà interdits de location depuis le 1er janvier 2023.

Réévaluation de la Consommation Énergétique des Petits Logements

Depuis l’instauration de cette obligation, les statistiques révèlent que les petits logements, dont la surface habitable est inférieure à 40m², sont généralement moins bien classés par le DPE que la moyenne.

Cette disparité s’explique par le fait que les consommations d’énergie sont exprimées par unité de surface (m²). Ainsi, les consommations d’eau chaude sanitaire par m² sont proportionnellement plus élevées pour un petit logement par rapport à un grand. Par exemple, les besoins en eau chaude sont similaires pour des logements de 20m² et de 30m², mais leur répartition sur une plus petite surface augmente artificiellement la consommation par m². Les étiquettes actuelles posent donc des défis aux propriétaires bailleurs de petites surfaces, notamment en raison des mesures de gel de loyer et d’interdiction de location qui leur sont appliquées.

Cette réforme vise à :

• Rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements.
• Garantir une évaluation plus précise de leur performance énergétique.

À partir du 1er juillet 2024, chaque logement concerné par cette réforme pourra obtenir une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.

Conclusion

L’évolution des étiquettes DPE a des incidences significatives sur les petits appartements de moins de 40m². Les propriétaires doivent être conscients des nouvelles exigences et des impacts potentiels sur la valeur de leur bien. Il est crucial de se préparer à d’éventuels travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique et bénéficier des aides financières disponibles. En prenant ces mesures, les propriétaires peuvent non seulement se conformer aux nouvelles normes, mais aussi valoriser leur bien et attirer des acheteurs ou des locataires soucieux de l’efficacité énergétique.