qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?

Précédant le compromis de vente, la promesse d’achat est la première étape d’une vente immobilière. Elle doit être élaborée par l’acheteur intéressé par un bien. D’ailleurs, ce document aura comme conséquence d’engager sa parole à acquérir l’immobilier en question. Mais comment peut-on définir la promesse d’achat ? Et quelles sont les étapes à suivre pour sa réalisation ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?

Lors d’une vente immobilière, la promesse d’achat se présente comme la première étape à entamer après une visite concluante. Aussi appelé offre d’achat, ce document va déterminer les conditions et modalités d’acquisition souhaitées par l’acheteur. En principe, cette proposition est adressée par écrit au vendeur et à travers elle, le preneur s’engage à acheter le bien à un prix défini.

Quel prix est mentionné dans l’offre d’achat ?

Il est important de noter que le prix mentionné dans la promesse d’achat n’est pas forcément celui réclamé par le vendeur. En effet, l’acquéreur peut y proposer le montant qu’il est prêt à investir pour acheter le bien.
Si le vendeur a par exemple mis sa maison en vente pour 1 000 000 € et que vous souhaitez l’acquérir à 900 000 €, vous devez le formuler dans l’offre d’achat. De ce fait, vous vous engagez à acheter si le vendeur accepte votre promesse.
Autre point à noter, le vendeur n’est pas obligé d’accepter l’offre si le prix mentionné est inférieur à celui qu’il a fixé. Si le montant correspond cependant au prix défini par le vendeur, ce dernier ne pourra pas refuser la promesse d’achat.

Se faire accompagner pour la rédaction de la promesse d’achat

L’offre d’achat peut parfois faire l’objet d’une négociation, notamment pour trouver des conditions avantageuses pour chaque partie. Dans ce cas, l’agent immobilier en charge de la transaction peut servir d’intermédiaire et de médiateur.
Sachez aussi que l’accompagnement d’un agent immobilier s’avère souvent très utile lors de la rédaction de la promesse d’achat. Comme le document possède une valeur juridique, il ne peut être modifié une fois signé. Il convient donc de prendre le temps de bien rédiger le contenu, mais surtout de réfléchir à chaque clause et mention avant de vous engager.

Comment se passe la réponse du vendeur ?

Après la réception du document, le vendeur dispose d’un délai de 5 à 10 jours pour répondre (négativement ou positivement) à la proposition. En pratique, la promesse d’achat peut donner lieu à une suite ou non, selon la décision du vendeur :

  • S’il refuse de céder à un tarif plus bas, la vente s’arrête sinon, l’acheteur pourra reformuler son offre et revoir le prix proposé ;
  • S’il accepte l’offre, il lui sera difficile de se rétracter et l’acquéreur sera tenu d’acheter le bien au montant convenu.

Pour information, un vendeur ne peut refuser une promesse d’achat proposant le prix qu’il a fixé. En effet, il est seulement en droit de décliner les propositions inférieures au montant déterminé.
À noter, même si les deux parties sont engagées l’une envers l’autre après acceptation de l’offre d’achat, la vente n’est pas encore conclut.

En quoi consiste la signature du compromis de vente ?

En pratique, acheteur et vendeur devront signer un compromis de vente avant que la transaction soit réellement validée. Le compromis de vente représente effectivement la deuxième étape de la transaction immobilière et suite à sa signature, l’acheteur versera le dépôt de garantie qui scellera définitivement l’accord.
À partir de ce moment, le vendeur peut avoir l’assurance que la vente aura bien lieu. Il est bon de savoir que le compromis de vente permet à l’acquéreur de profiter d’un délai de rétraction de 10 jours. Durant cette période, il pourra encore annuler son engagement. En revanche, le vendeur ne bénéficie pas de ce privilège. Après avoir accepté, il ne pourra aucunement retirer sa promesse.

Quelles sont les conditions suspensives d’une promesse d’achat ?

À l’instar d’un compromis de vente, l’offre d’achat peut comporter des conditions suspensives. Après acceptation de la proposition, l’acheteur est tenu d’acquérir le bien immobilier uniquement si les conditions imposées dans la promesse d’achat sont réunies.
Parmi l’une des conditions suspensives de l’offre, on peut citer l’obtention du prêt immobilier. Souvent, si le preneur n’a pas obtenu de crédit immobilier, il sera dans l’incapacité d’acheter le bien. Cette condition devra donc être clairement mentionnée dans tous les documents pour éviter les litiges.
Par ailleurs, les conditions suspensives peuvent être d’autres natures. Parfois, elles ne touchent pas forcément les modalités de vente, mais plutôt l’état du bien :

  • État des installations électriques ou équipements en place (climatisation, chauffage, ascenseur…) ;
  • Présence de servitudes pouvant affecter l’usage et la propriété du bien immobilier ;
  • Obligation de réaliser des travaux avant la vente, etc.

En clair, les conditions suspensives permettent à l’acquéreur d’annuler la transaction si des situations anormales surviennent.

Quelles sont les mentions à indiquer dans la promesse d’achat ?

Afin d’être recevable et avoir une valeur juridique, une offre d’achat doit contenir plusieurs informations obligatoires.
De préférence, elle doit être rédigée par écrit et adressée au vendeur. Pour l’envoyer, vous avez différentes solutions : par courrier, par mail ou en main propre. Mais dans tous les cas, il vaut mieux vous faire assister par un agent immobilier. Vous pouvez dans ce cas éviter les erreurs et surtout profiter des conseils d’un expert lors de la rédaction.
Parmi les renseignements obligatoires dans une promesse d’achat, citons :

  • Le prix d’achat de l’immobilier ;
  • La validité de l’offre (entre 5 à 10 jours) ;
  • Les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusée de réception ou par voie d’huissier) ;
  • Le financement de l’achat (prêt, épargne personnelle ou autre solution) ;
  • La description du bien : surface, nombre pièce, type d’immobilier (maison, appartement…), infrastructure et aménagement, etc.

En outre, il faut savoir que l’offre d’achat doit aussi faire plusieurs mentions que vous avez intérêt à ne pas oublier. Tout d’abord, il faudra préciser que la vente immobilière ne peut être conclue qu’à compter de la signature du compromis de vente. L’acheteur devra également indiquer que la proposition sera annulée au cas où le vendeur ne l’accepte pas dans les délais impartis et mentionnés.